NOTICE D’INFORMATION
Le présent Avis de Confidentialité est préparé par Vivora Therapy, responsable du traitement conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (“KVKK”), concernant l’utilisation des données personnelles obtenues auprès des Personnes Concernées et/ou de tiers en relation avec le site internet www.vivoratherapy.com (ci-après dénommé le “Site”). L’objectif de cet avis est de vous informer de manière transparente sur la manière dont Vivora Therapy collecte vos données personnelles, les objectifs et les bases juridiques des activités de traitement des données personnelles, les principes concernant les transferts de données personnelles (le cas échéant) et vos droits en tant que personne concernée.
En tant que personne concernée par les données personnelles selon la KVKK, les Données Personnelles que vous partagez seront collectées et traitées par la Société désignée comme Responsable du Traitement dans le cadre spécifié ci-dessous.
1. DÉFINITIONS et ABRÉVIATIONS
Dans le présent Avis de Confidentialité :
Société : Vivora Therapy
Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement des Données Personnelles : Toute opération effectuée sur des données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, y compris, mais sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, l’acquisition, la mise à disposition, la classification ou la prévention de l’utilisation des données.
Personne Concernée : La personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.
KVKK : La Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles, entrée en vigueur à la date de sa publication dans le Journal Officiel le 7 avril 2016.
Sous-Traitant : Une personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement sur la base de l’autorité accordée par le Responsable du Traitement.
Responsable du Traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, et qui est responsable de l’établissement et de la gestion du système d’enregistrement des données.
Site Web/Site : Désigne www.vivoratherapy.com.
2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Selon la relation entre vous et la Société, les types et quantités de données personnelles traitées varieront en fonction des raisons du traitement. Les Données Personnelles que vous partagez avec la Société ou que la Société obtient de tiers se composent des éléments suivants :
Catégories de Données Personnelles | Les Données Personnelles que Nous Collectons |
Données d’Identité | Informations sur le prénom et le nom des utilisateurs |
Données de Contact | Informations d’adresse, numéros de téléphone des utilisateurs, adresses e-mail |
Données Financières | Informations de carte de crédit, informations bancaires, informations du titulaire du compte |
Informations relatives aux Cookies | Comportements sur le site, localisation, informations sur le navigateur, informations sur le système d’exploitation, durées de visite du site, habitudes, centres d’intérêt, informations d’adresse IP |
Données Marketing | Informations sur l’historique d’achats, informations d’enquête, informations de participation aux campagnes, données d’Utilisation du site web |
Enregistrements Visuels et Audio | Enregistrements de la caméra si un consentement explicite est donné lors des réunions en ligne, enregistrements vocaux pour les appels effectués avec notre centre d’appel et nos numéros de communication |
Données de Sécurité des Transactions | Journaux du système internet, informations de session utilisateur |
Vos données personnelles sont traitées conformément aux principes généraux définis à l’article 4 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK), c’est-à-dire de manière conforme au droit et aux règles de bonne foi, exactes et, le cas échéant, à jour, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec la finalité pour laquelle elles sont traitées, de façon limitée et proportionnée, et conservées pendant la durée prévue par la législation pertinente ou nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles ne peuvent pas être traitées sans le consentement explicite du Titulaire des Données Personnelles, conformément à l’article 5 de la KVKK. Toutefois, selon le même article, si l’une des conditions ci-dessous est remplie, il est possible de traiter les données personnelles du Titulaire des Données sans son consentement explicite :
- Lorsque cela est expressément prévu par la loi,
- Lorsqu’il est nécessaire de protéger la vie ou l’intégrité physique de la personne qui se trouve dans l’impossibilité d’exprimer son consentement en raison d’une impossibilité de fait, ou dont le consentement n’a pas de validité légale, ou encore pour protéger la vie ou l’intégrité physique d’une autre personne,
- Lorsqu’il est nécessaire de traiter les données personnelles des parties à un contrat, à condition que cela soit directement lié à l’établissement ou à l’exécution de ce contrat,
- Lorsqu’il est nécessaire pour le Responsable du Traitement de respecter ses obligations légales,
- Lorsque les données personnelles ont été rendues publiques par le Titulaire des Données lui-même,
- Lorsqu’il est nécessaire de traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit,
- Lorsqu’il est nécessaire de traiter les données pour les intérêts légitimes du Responsable du Traitement, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux du Titulaire des Données.
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, CONDITIONS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément aux principes généraux définis à l’article 4 de la KVKK, c’est-à-dire de manière conforme au droit et aux règles de bonne foi, exactes et, le cas échéant, à jour, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec la finalité pour laquelle elles sont traitées, de façon limitée et proportionnée, et conservées pendant la durée prévue par la législation pertinente ou nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles ne peuvent pas être traitées sans le consentement explicite du Titulaire des Données Personnelles, conformément à l’article 5 de la KVKK. Toutefois, selon le même article, si l’une des conditions ci-dessous est remplie, il est possible de traiter les données personnelles du Titulaire des Données sans son consentement explicite :
- Lorsque cela est expressément prévu par la loi,
- Lorsqu’il est nécessaire de protéger la vie ou l’intégrité physique de la personne qui se trouve dans l’impossibilité d’exprimer son consentement en raison d’une impossibilité de fait, ou dont le consentement n’a pas de validité légale, ou encore pour protéger la vie ou l’intégrité physique d’une autre personne,
- Lorsqu’il est nécessaire de traiter les données personnelles des parties à un contrat, à condition que cela soit directement lié à l’établissement ou à l’exécution de ce contrat,
- Lorsqu’il est nécessaire pour le Responsable du Traitement de respecter ses obligations légales,
- Lorsque les données personnelles ont été rendues publiques par le Titulaire des Données lui-même,
- Lorsqu’il est nécessaire de traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit,
- Lorsqu’il est nécessaire de traiter les données pour les intérêts légitimes du Responsable du Traitement, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux du Titulaire des Données.
La Société traite, dans le cadre de la présente Note d’Information (Aydınlatma Metni), vos données personnelles pour satisfaire aux obligations légales découlant de la législation en vigueur, pour permettre aux personnes concernées de bénéficier des produits et services offerts par notre site Web grâce aux travaux nécessaires effectués par les unités opérationnelles et à la réalisation des processus d’affaires correspondants, pour la mise en œuvre des activités de service gérées par notre site Web à travers les travaux requis par les unités opérationnelles compétentes et la réalisation des processus d’affaires qui y sont liés, pour la planification et l’exécution des stratégies commerciales et/ou professionnelles de notre site Web, pour assurer la sécurité juridique, technique et commerciale/de l’entreprise des personnes concernées ayant une relation professionnelle avec notre site Web, ainsi que pour planifier et exécuter les activités nécessaires permettant d’adapter et de proposer nos produits et services aux personnes concernées en fonction de leurs préférences, de leurs habitudes d’utilisation et de leurs besoins et d’en faire la promotion. Cela inclut également l’établissement des éventuelles revendications et droits des personnes concernées, la fourniture d’informations aux organismes habilités conformément à la législation, la création et le suivi des registres de visiteurs, et, via tous types de canaux (notre Société, notre centre d’appels, nos sites Web, nos pages de réseaux sociaux, etc.), la garantie du respect de la Loi sur la Protection des Consommateurs et d’autres dispositions légales, l’amélioration du service offert aux clients, la proposition de divers avantages, la vente, le marketing, la diffusion d’informations, la mise à disposition d’informations sur les promotions, la fourniture d’informations sur les campagnes et leurs conditions, la réalisation d’enquêtes et d’études de satisfaction client, le traitement et l’accélération de vos transactions d’achat, la réception et la livraison de vos commandes, la création de campagnes à l’intention des clients, la définition d’un public cible, le suivi des comportements clients afin de mener des actions améliorant l’expérience utilisateur et le développement du fonctionnement du site Internet et de l’application mobile de notre plate-forme de commerce, la personnalisation en fonction des besoins du client, la conduite de marketing direct et indirect, de marketing personnalisé et de remarketing, la réalisation d’opérations de segmentation personnalisée, de ciblage, d’analyse et de reporting interne à l’entreprise, les études de marché, la planification et la mise en œuvre d’activités de satisfaction client et la planification et l’exécution des processus de gestion de la relation client, y compris la planification et l’exécution des processus de vente et de marketing des produits et/ou services de notre site, ainsi que la planification et l’exécution des processus visant à établir et/ou accroître la fidélité aux produits et/ou services offerts par notre site.
4. MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET BASES JURIDIQUES
Vos Données Personnelles peuvent être collectées, traitées et transférées par la Société, dans le respect des principes fondamentaux prévus par la KVKK, par le biais de canaux tels que www.vivoratherapy.com, l’e-mail, le centre d’appels, les enregistrements de caméra, les enregistrements vocaux, les applications mobiles, et ce, dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles définies aux articles 5 et 6 de la KVKK et aux fins énoncées dans la présente Note d’Information.
Les données personnelles visées par la présente Note d’Information sont traitées sur la base des justifications juridiques tenant au fait qu’elles sont directement liées à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat et nécessaires aux intérêts légitimes du Responsable du Traitement.
5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES, OBJECTIFS DU TRANSFERT ET DURÉES
Catégories de Données Personnelles | Organismes Vers Lesquels Les Données Sont Transférées | Finalités du Transfert | Durée de Conservation |
Données d’Identité | Banque, parties prenantes de l’entreprise, dirigeants de l’entreprise, filiales et sociétés affiliées, organismes et institutions publics, départements internes, fournisseurs | Elles sont transférées pour la fourniture du service de vente, pour livrer le service de manière adéquate, pour maintenir les données de gestion de la clientèle, pour effectuer les transactions de paiement relatives au service, pour informer des campagnes, pour résoudre d’éventuels litiges et en raison de la nécessité d’effectuer des processus internes. | 10 ans à compter de la fin de la relation |
Données de Contact | Parties prenantes de l’entreprise, dirigeants de l’entreprise, filiales et sociétés affiliées, organismes et institutions publics, départements internes, fournisseurs | Elles sont transférées pour la fourniture du service de vente, pour livrer le service de manière adéquate, pour maintenir les données de gestion de la clientèle, pour informer des campagnes, pour résoudre d’éventuels litiges et en raison de la nécessité d’effectuer des processus internes. | 10 ans à compter de la fin de la relation |
Données Financières | Banque, départements internes, parties prenantes de l’entreprise, dirigeants de l’entreprise, filiales et sociétés affiliées | Elles sont transférées afin de réaliser et de contrôler les transactions financières liées au service. | 10 ans à compter de la fin de la relation |
Données Marketing | Sociétés d’analyse, agences de publicité, sociétés de recherche, société d’infrastructure | Elles sont transférées afin de proposer des campagnes en fonction des enregistrements de session et du comportement de l’utilisateur, de suggérer différents produits selon ces comportements et d’effectuer la vente de ces produits. | 10 ans |
Enregistrements Visuels et Audio | Conseillers de l’entreprise | Ils sont transférés afin de fournir l’assistance relative au service. | 5 ans |
Données de Sécurité de la Transaction | Parties prenantes de l’entreprise, dirigeants de l’entreprise, filiales et sociétés affiliées, organismes et institutions publics, départements internes, fournisseurs d’infrastructure | Elles sont transférées afin de fournir l’assistance relative aux produits ou services, de résoudre d’éventuels litiges et de régler les questions juridiques si nécessaire. | 10 ans |
Cookies et Adresse IP | Sociétés d’analyse, agences de publicité, sociétés de recherche, société d’infrastructure | Elles sont transférées afin de proposer des campagnes en fonction des enregistrements de session et du comportement de l’utilisateur, de suggérer différents produits selon ces comportements et d’effectuer la vente de ces produits. | Veuillez consulter le texte de la Politique de Confidentialité et de Cookies |
6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Afin de protéger vos données personnelles, la Société prend les mesures appropriées, conformes aux lois et réglementations sur la confidentialité et la sécurité des données, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et du contenu des données à protéger. Ces mesures techniques et organisationnelles visent à prévenir les risques d’effacement, de perte, de modification, de divulgation non autorisée ou d’accès non autorisé à vos données.
Les données personnelles visées par la présente Note d’Information sont conservées au sein de la Société, avec un accès limité uniquement à certaines personnes. À l’issue de la durée de traitement, ces données personnelles sont supprimées, détruites ou rendues anonymes, conformément à la Politique de Protection et de Destruction des Données Personnelles de la Société.
7. DROITS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Les titulaires de données personnelles sont responsables de l’exactitude, de l’intégralité et de la mise à jour des données personnelles qu’ils ont partagées avec la Société, ainsi que de la collecte valide et conforme à la législation des données personnelles appartenant à d’autres personnes, le cas échéant. Le titulaire des données personnelles est tenu d’informer les autres personnes dont il communique les données personnelles du contenu de la présente Note et d’obtenir leur consentement pour que leurs données personnelles soient utilisées par la Société de la manière décrite dans cette Note (y compris le transfert et la divulgation).
7.2. Dans le cadre de la KVKK et de la législation pertinente, les titulaires de données personnelles disposent des droits suivants :
- Savoir si leurs données personnelles sont traitées ou non,
- Demander des informations sur le traitement si leurs données personnelles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement de leurs données personnelles et s’assurer qu’elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers, situés dans le pays ou à l’étranger, auxquels les données personnelles sont transférées,
- Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes, et demander que la rectification soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
- Bien que traitées conformément à la loi n° 6698 et aux autres dispositions légales pertinentes, demander l’effacement ou la destruction des données personnelles si les motifs nécessitant leur traitement cessent d’exister, et exiger que cette opération soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
- S’opposer à l’émergence d’un résultat défavorable au sujet de la personne concernée suite à l’analyse exclusive des données traitées par des systèmes automatisés,
- Exiger la réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite des données personnelles.
En tant que Titulaires de Données Personnelles, vous pouvez adresser à la Société, de manière claire et compréhensible, vos demandes relatives à ces droits, en y joignant les documents établissant votre identité et votre adresse, soit sous forme écrite et signée de votre main propre, soit par voie postale ou via un notaire, à l’adresse de la Société, Responsable du Traitement.
La Société est en droit de vérifier votre identité avant de répondre et, dans votre demande, les informations suivantes doivent apparaître :
- Vos nom et prénom, ainsi que votre signature si la demande est faite par écrit,
- Votre numéro d’identification (T.C.) pour les citoyens de la République de Turquie ; pour les étrangers, votre nationalité, votre numéro de passeport ou, le cas échéant, votre numéro d’identification,
- Votre adresse de résidence ou de travail à des fins de notification,
- Votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et de fax, le cas échéant,
- L’objet de votre demande,
- Le cas échéant, les informations et documents concernant le sujet de la demande doivent être joints à la demande.
Si vous soumettez vos demandes à la Société conformément aux modalités énoncées ci-dessus, la Société traitera votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, en fonction de la nature de la demande.
Vivora Therapy